La révision du CLP 2024 introduit une nouveauté importante pour les opérateurs économiques basés en dehors de l’Union européenne qui commercialisent en ligne des substances ou mélanges chimiques destinés au marché européen.
Mais quelles sont ces nouvelles règles ? Et à qui s’appliquent-elles ?
Cas n°1 : Vente à un professionnel dans l’UE
Un fabricant basé en Espagne achète une quantité importante de ce solvant via le site web de l’entreprise américaine.
Nouvelle règle :
Pour que cette vente soit règlementairement conforme, l’entreprise américaine doit désigner un représentant légal (RE) dans l’UE .
Ce RE sera responsable de garantir que :
- Le produit est classé et étiqueté conformément au règlement CLP.
- Son nom, adresse et numéro de téléphone figurent également sur l’étiquette.
Grâce à cette mesure, l’opérateur professionnel dans l’UE (le fabricant espagnol) n’a plus à endosser le rôle d’importateur. Dans ce cas, la responsabilité de conformité repose sur l’entreprise américaine en tant que vendeur étranger et son RE désigné dans l’UE.
Cas n°2 : Vente aux consommateurs finaux dans l’UE
Un particulier en France commande une petite quantité de H2O2 à usage personnel directement via le site de l’entreprise américaine, sans intermédiaire.
Nouvelle règle :
Dans ce cas, les nouvelles mesures du CLP ne s’appliquent pas et la désignation d’un RE dans l’UE n’est pas obligatoire , car l’acheteur est un consommateur final, et non un opérateur économique professionnel.
Cela peut créer une faille où des substances ou mélanges non conformes pourraient être mis à disposition via des ventes en ligne. C’est là que le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) pourrait intervenir pour compléter cette lacune.
Cas n°3 : Vente via une plateforme européenne avec base dans l’UE
L’entreprise américaine vend son eau oxygénée via une marketplace européenne comme CHEMONDIS. La plateforme envoie les produits depuis un entrepôt de Cologne.
Obligations renforcées :
Dans ce cas, l’entreprise doit désigner un RE dans l’UE qui sera chargé :
- De garantir que les produits respectent les exigences CLP (étiquettes correctes et fiches de données de sécurité (FDS) conformes).
- D’inscrire ses informations sur les étiquettes.
La marketplace européenne, en tant qu’intermédiaire ou distributeur, peut également exiger cette conformité pour protéger les utilisateurs européens.
Pourquoi cette réforme est-elle essentielle ?
- Clarification des responsabilités : Cette réforme évite la confusion où l’acheteur final (particulier ou professionnel) doit « importer » lui-même les produits chimiques. Désormais, l’opérateur non européen doit anticiper ce besoin réglementaire.
- Renforcement de la transparence : Les étiquettes indiqueront toujours un responsable établi dans l’UE pour les produits mis sur le marché européen.
- Protection accrue des utilisateurs : Que ce soit pour les utilisateurs industriels ou les consommateurs, cette réforme garantit que les produits sont conformes au cadre réglementaire européen en termes de santé et d’environnement.
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Chez Quarks Safety, nous comprenons la complexité de ces changements et leurs implications pour les entreprises. Grâce à notre solution logicielle , nous accompagnons les industriels pour :
- Gérer leurs obligations réglementaires CLP.
- Assurer une conformité proactive pour les ventes sur le marché européen.
- Simplifier leurs flux étiquetage et documentation (FDS, mentions de danger).
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