Pré-requis
– disposer d’une licence ayant les droits d’accès à la base réglementaire.

Chaque produit est analysé automatiquement à partir des substances indiquées dans la FDS.

Contexte

Plus de 4000 composés chimiques aux propriétés très diverses font partie des substances per- et polyfluoroalkylées. Leurs qualités antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes aux fortes chaleurs par exemple, engendrent leur utilisation large dans l’industrie depuis les années 1950, impactant autant les produits industriels comme les produits de consommation courante tels que les cosmétiques ou les phytosanitaires.

Toutes ces substances se décomposent très peu dans l’environnement où elles sont intégrées ou rejetées, d’où leur nom de produits chimiques éternels, retrouvés aujourd’hui dans l’air, l’eau et le sol. Elles sont également très mobiles, souvent retrouvées loin de leur lieu d’émission.
Leur utilisation est donc très préoccupante.

Les plus connues sont aussi les plus persistantes, ce sont les PFOA (acide perfluorooctanoïque) et les PFOS (sulfonate de perfluorooctane).
Les directives et règlements européens relatif au contrôle des Pfas sont transposés dans le droit français notamment à travers :

• l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et par ses deux décrets d’application
• l’arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une majorité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, qui cite le PFOS en fixant une valeur limite de concentration de 25 µg/l dans les eaux rejetées au milieu naturel
• le programme de surveillance de l’état des eaux de la France récemment révisé par l’arrêté du 26 avril 2022 qui intègre pour les eaux souterraines les 20 PFAS listés par la directive EDCH de décembre 2020, et le PFOS pour les eaux de surface.
• Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation.
• On les retrouve aussi dans la liste candidate , l’annexe XVII de REACH et la réglementation POP 2019/1021.

La veille réglementaire de Quarks Safety vous accompagne pour identifier les PFAS présents dans les produits inventoriés dans la plateforme.

Méthode

1. Identifier les substances

Pour cela créer un panier qui recueillera les résultats :
– Menu Panier > Créer un nouveau panier > Nommer le nouveau panier PFAS > Enregistrer

Ensuite, filtrer les résultats souhaités :
– Menu Applications > Produits chimiques > Substances connues > Ajouter un filtre

2. Sélectionner les familles chimiques

– Sélectionner Propriétés physico-chimiques.
– Plus de filtres > Propriétés physiques > Familles chimiques
– Sélectionner les familles liées aux Pfas.

Si existence de PFAS il y aura d’office : PFASs, PER and POLYFLUOROALKYL substances

Ensuite on aura les différentes familles de PFAS : PFAA, PFAAs, PFCAs, PFCs, PFOA

Important : Les familles ne s’affichent dans la liste que si les produits des FDS inventoriées sont concernées.

À chaque sélection de famille :
– Rechercher > Ajouter tout au panier > Rechercher > Sélectionner une autre famille si concernée.

3. Identifier les produits

– Menu Applications > Produits chimiques > Produits > Produits fabricants > Plus de filtres > Filtrer avec les substances du panier